Statuts de l'A.A.S.P.S.E.&.S.

1 - DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 :
Il est formé, sous le nom Anciens Sapeurs Pompiers du Sud Essonne et Sympathisants, une association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
Article 2 :
L’association a pour objet général de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts pour toutes initiatives prises par les Anciens Sapeurs Pompiers du Sud Essonne et Sympathisants, organisations diverses, exemple : bals, repas dansants, lotos, brocantes, festivités et sorties extérieures, et diverses animations, ect.
Article 3 :
L’association s’interdit : Toute discussion d’ordre politique ou religieux Toute activité dont l’organisation est réservée aux Fédérations sportives habilitées dans le cadre de la Loi N° 75.988 du 23 octobre 1975.
Article 4 :
Le siège social de l’association est à la Mairie d’ANGERVILLE, 34, rue Nationale B.P 29

2 - DUREE

Article 5 :
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

3 - COMPOSITION

Article 6 :
L’association comprend des membres actifs, des membres sympathisants.
Article 7 :
Peuvent être membres actifs de l’association, après en avoir exprimé le désir d’en faire partie auprès d’un des membres, Les Sapeurs Pompiers Professionnels et volontaires du sud Essonne et ayant au moins exercés pendant au minimum vingt années dans ce secteur et être admis à la retraite.
Ces demandes seront soumises à l’approbation des membres du bureau, également certaines dérogations concernant cette durée pourront être accordées.
L’association peut comprendre dans ses rangs, des personnes, qui de par leur savoir-faire seront chargées par les membres du bureau, d’organiser des festivités ; ex : repas dansants, lotos, brocantes, «liste non exhaustive », à ce titre, ils bénéficieront des même droits et avantages pour l’année en cours.
Article 8 :
Sont membres actifs les anciens Sapeurs Pompiers professionnels et Volontaires du sud Essonne admis à la retraite et qui se seront acquittés d’une cotisation définie en assemblée générale, après en avoir fait la demande auprès de l’un de ses membres qui sera soumise à l’approbation des membres du bureau.
Sont membres sympathisants toute personne qui se sera acquittée d’une cotisation définie en assemblée générale et qui ne sera pas ancien Sapeur Pompier.
Article 9 :
Perdent la qualité de membres de l’association : Article 10 :
Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations ont voix délibératives au sein de l’association.

4 - ADMINISTRATION

Article 11 :
L’association est administrée par un bureau composé de membres élus par l’Assemblée Générale, pris parmi les membres actifs, pour une durée de trois ans.
Le renouvellement s’effectuera par tiers tous les trois ans.
Les postes de Président, 1er Vice-président, de Secrétaire, et de trois administrateurs devront être occupés par des Anciens sapeurs Pompiers.
Article 12 :
Le bureau de l’Association est composé de : Article 13 :
Le bureau se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par trimestre, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par procès verbaux signés du Président et du Secrétaire.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour validée de ses délibérations.
Faute d’avoir réuni ce quorum, le bureau peut se réunir dans un délai de, une heure après la 1ère Assemblée, et délibérer alors verbalement à la majorité des membres présents.
Article 14 :
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, notamment, il décide la prise d’achat nécessaire aux besoins de l’Association, gère les biens et intérêts de l’Association.
Il statut sauf recours de l’Assemblée Générale, sur toute demandes d’admission comme membre actif.
Il élit les Membres d’honneur.
Article 15 :
Le Président assure l’exécution des décisions des membres du bureau, dirige et surveille l’administration générale de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire ou Secrétaire Adjoint remplacent le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.
Article 16
Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Association.
Article 17 :
Le Trésorier(e) tient les comptes de l’Association, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions des membres du bureau.

5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs et de droit, elle se réunie chaque année, elle se réunie en outre exceptionnellement soit sur décision des membres du bureau, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Association.
Pour que les décisions soient prises il faut réunir la majorité des membres présents.
Faute d’avoir réunis ce quorum, l’assemblée pourra se réunir dans un délai de, une heure après la 1ère assemblée et délibérer alors verbalement à la majorité des membres présents.
Les convocations sont faites, au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement, par le Secrétaire conformément à l’article 15.
Le secrétariat est assuré par l’un des deux.
Article 19 :
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 20 :
Les ressources de l’Association se composent :
  1. des subventions qui pourront lui être accordées.
  2. des recettes provenant de manifestations.
  3. d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la Loi
Article 21 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition des membres du bureau ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer du tiers des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau une heure après la 1ère Assemblée et pourrait alors valablement délibérée quel que soit le nombre des membres présents dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quart des membres présents.
Article 22 :
La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima, les deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 21 seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Association, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution, ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à charge pour elle de le répartir aux œuvres des pupilles des Sapeurs Pompiers de la Nation.
Le Président Le 1er Vice - Président
Claude DURAND  
 Télécharger Télécharger : compte-rendu de l'A.G. des Anciens Sapeurs Pompiers du Sud Essonne du 07/09/2007